Règlement européen sur la protection des données

Le Reglement europeen sur la protection des donnees, adopte le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l'ensemble des Etats membres de l'Union europeenne le 25 mai 2018, va profondement modifier les regles relatives a l'environnement digital des entreprises.Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformite et de responsabilite, laquelle peut meme etre conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants.Il consacre egalement de nouveaux principes tels que la protection des donnees a la fois des la conception d'un produit ou d'un service et par defaut, cree de nouveaux droits pour les personnes concernees (droit a l'oubli, droit a la portabilite, actions collectives, etc.) et revoit a la hausse le niveau des sanctions financieres encourues.La protection des donnees a caractere personnel est plus que jamais au coeur des preoccupations des entreprises privees, collectivites territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformite Informatique et libertes.Autant d'enjeux abordes en detail dans la seconde edition de cet ouvrage a l'approche resolument pratique, veritable commentaire article par article du Reglement, fruit de 40 annees d'experience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des donnees personnelles.