Les droits de la défense
Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique.En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s'introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l'administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les ex…
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Produktdetails
- ISBN: 978-2-8044-6178-2
- EAN: 9782804461782
- Produktnummer: 25441974
- Verlag: Éditions Larcier
- Sprache: Französisch
- Erscheinungsjahr: 2013
- Seitenangabe: 244 S.
- Plattform: EPUB
- Masse: 417 KB
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