La répression du négationnisme en droit congolais à la lumière du droit suisse
La liberté d'expression est un droit fondamental en droits suisse et congolais. Cependant, ce droit n'est pas absolu. Il peut être limité notamment par l'incrimination du négationnisme. Cette dernière est fondée sur une disposition pénale en droit suisse alors qu'en droit congolais, elle est fondée sur diverses règles coutumières orales. Ce qui pose de nombreux problèmes à la justice. C'est pourqoui, il y a nécessité pour le législateur congolais d'édicter une loi claire incriminant le négationnisme tout en incorporant les juridictions de droit coutumier dans l'organisation judiciaire congolaise, et ce, en complétant le code pénal. Cette loi…
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Produktdetails
- ISBN: 978-3-7255-6825-3
- EAN: 9783725568253
- Produktnummer: 32874847
- Verlag: Schulthess
- Sprache: Französisch
- Erscheinungsjahr: 2013
- Seitenangabe: 346 S.
- Masse: H22.6 cm x B15.6 cm x D2.5 cm 571 g
- Reihenbandnummer: 327
- Gewicht: 571
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