Théorie général de l'obligation naturelle
L¿obligation naturelle est souvent de l¿actualité. Cette belle inconnue du droit des obligations est dérivée du droit romain et le code civil français n¿a pas définit sa vraie nature. Ce flou juridique est aussi poursuivi dans la recherche des auteurs. Elle serait particulière dans ce point que la contrainte du débiteur à exécuter son devoir ne serait pas possible mais son accomplissement est reconnu par l¿impossibilité de la répétition. Cela rend l¿obligation naturelle différent par rapport de l¿obligation civile, plus particulièrement parce que le créancier est pourvue du pouvoir de contrainte. Il se parait qu¿il existe du domaine du droit…
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Produktdetails
- ISBN: 978-3-639-54799-3
- EAN: 9783639547993
- Produktnummer: 37550433
- Verlag: Éditions universitaires européennes
- Sprache: Französisch
- Erscheinungsjahr: 2016
- Seitenangabe: 392 S.
- Masse: H22.0 cm x B15.0 cm x D2.4 cm 602 g
- Abbildungen: Paperback
- Gewicht: 602
Über den Autor
J'ai fait mes études en Iran et j'ai soutenu ma thèse en France.
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