Bin Li
Propriété, expropriation et développement durable en droit chinois
Buch
Le présent ouvrage est composé des réflexions de l'auteur sur le régime de propriété et celui de l'expropriation en droit chinois. Ces deux régimes juridiques constituent un biais par lequel qu'on peut analyser le fond de l'évolution du droit chinois et de ses problématiques. En 2004, l'amendement de la Constitution en vigueur proclame l'inviolabilité des biens privés légalement acquis par les citoyens. Cet amendement constitutionnel se heurte toutefois à l'abus du pouvoir dans la pratique des expropriations, phénomène répandu qui suscite les débats sur comment encadrer l'expropriation en conformément au principe d'Etat de droit, principe éga…
Mehr
Beschreibung
Le présent ouvrage est composé des réflexions de l'auteur sur le régime de propriété et celui de l'expropriation en droit chinois. Ces deux régimes juridiques constituent un biais par lequel qu'on peut analyser le fond de l'évolution du droit chinois et de ses problématiques. En 2004, l'amendement de la Constitution en vigueur proclame l'inviolabilité des biens privés légalement acquis par les citoyens. Cet amendement constitutionnel se heurte toutefois à l'abus du pouvoir dans la pratique des expropriations, phénomène répandu qui suscite les débats sur comment encadrer l'expropriation en conformément au principe d'Etat de droit, principe également reconnu par la Constitution. Dans le domaine du droit foncier, les mesures récemment adoptés par l'organe législatif et par les autorités gouvernementales de différents niveaux rélèvent que la propriété doit être conçue non seulement à l'égard de la garantie contre l'expropriation illégale, mais aussi selon l'objectif de développement durable qui est plus crucial pour la Chine à long terme.
CHF 45.50
Preise inkl. MwSt. und Versandkosten (Portofrei ab CHF 40.00)
V105:
Folgt in ca. 15 Arbeitstagen
Produktdetails
- ISBN: 978-3-8417-2647-6
- EAN: 9783841726476
- Produktnummer: 37580256
- Verlag: Éditions universitaires européennes
- Sprache: Französisch
- Erscheinungsjahr: 2016
- Seitenangabe: 92 S.
- Masse: H22.0 cm x B15.0 cm x D0.6 cm 155 g
- Abbildungen: Paperback
- Gewicht: 155
Über den Autor
Bin Li a obtenu une licence et une maîtrise en droit à l'université Nankai(Tianjin, Chine) et un diplôme de docteur en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne(France). Il est maintenant professeur au Law School of Beijing Normal University(Chine). Sa thèse de doctorat porte sur la protection des droits de propriété en Chine.
86 weitere Werke von Bin Li:
Ebook (PDF Format)
CHF 52.00
Ebook (PDF Format)
CHF 177.00
Ebook (EPUB Format)
CHF 185.75
Ebook (PDF Format)
CHF 140.00
Bewertungen
0 von 0 Bewertungen
Anmelden
Keine Bewertungen gefunden. Seien Sie der Erste und teilen Sie Ihre Erkenntnisse mit anderen.