Équivocité de la responsabilité pénale
Cas des infractions non-intentionnelles
Le droit pénal congolais ne punit l'auteur, le coauteur ou le complice d'une infraction matériellement consommée ou parfois simplement tentée que s'il est reconnu pénalement responsable. Le caractère punissable d'un acte constitutif d'une infraction ne s'apprécie pas uniquement en considération de l'acte lui-même, mais également en tenant compte de l'intention coupable de la personne qui en est l'auteur. Cependant, parler de la responsabilité pénale, revient très souvent à faire référence au non-respect d'une règle de droit ainsi qu'aux sanctions qui en découlent. La responsabilité pénale est entendue comme étant l'aptitude d'une personne à r…
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Produktdetails
- ISBN: 978-613-9-53199-8
- EAN: 9786139531998
- Produktnummer: 37273303
- Verlag: Éditions universitaires européennes
- Sprache: Französisch
- Erscheinungsjahr: 2019
- Seitenangabe: 100 S.
- Masse: H22.0 cm x B15.0 cm x D0.6 cm 167 g
- Abbildungen: Paperback
- Gewicht: 167
Über den Autor
Socrate L. Mandefu est diplômé d'État en Latin-Philo au PSAB (Isangi). Il a embrassé ses études universitaires à la faculté de Droit de l'Université de Kisangani, au Département de droit privé et judiciaire, où il a obtenu son diplôme de licence. Actuellement il est Assistant à l'université de Goma et Avocat.
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